Déclaration de protection des données
Version 1.0 — [date]
1. Responsable
[Raison sociale], [adresse], info@admaco.ch, est responsable des traitements décrits ici, au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
2. Le diagnostic gratuit ne nous transmet rien
Le calcul du diagnostic se fait entièrement dans votre navigateur. Les dates, absences et informations que vous saisissez ne nous sont pas envoyées tant que vous ne passez pas commande.
3. Données traitées
| Situation | Données | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Visite du site | Adresse IP, navigateur, pages consultées (journaux du serveur) | Sécurité et fonctionnement du site | 30 jours |
| Commande | Nom, entreprise, e-mail, adresse de facturation | Exécution du contrat, facturation | 10 ans pour les pièces comptables (art. 958f CO) |
| Contenu du dossier | Nom et fonction de l'employé, dates du contrat, dates d'absence, grossesse ou service le cas échéant | Produire et vérifier la lettre commandée | 30 jours après la livraison, puis effacement |
| Lettre vérifiée | Contenu du dossier et échanges avec admaco | Relecture et conseil | 30 jours après la clôture, sauf demande contraire du client |
| Contact | Nom, e-mail, message | Répondre à la demande | 12 mois |
Les informations sur la santé ou la grossesse sont des données sensibles (art. 5 let. c LPD). Nous les traitons uniquement pour calculer les périodes de protection et ne les utilisons à aucune autre fin.
4. Données concernant vos employés
Quand vous saisissez des données sur un employé, vous en restez responsable. admaco les traite pour votre compte, comme sous-traitant (art. 9 LPD), et uniquement pour la prestation commandée. Il vous appartient d'informer l'employé conformément à la LPD.
5. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site, stockage des dossiers, envoi des e-mails | Suisse |
| Payrexx AG | Paiement par carte et TWINT | Suisse |
| Google (Google Fonts) | Polices de caractères du site ; votre navigateur transmet votre adresse IP | [à remplacer par des polices hébergées chez admaco] |
Nous ne vendons aucune donnée et n'utilisons aucun outil de publicité ou de suivi publicitaire.
6. Communication à l'étranger
Les données des commandes sont traitées en Suisse.
7. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès aux dossiers réservé à admaco, effacement automatique des dossiers après 30 jours, aucune donnée de carte stockée chez admaco.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données (art. 25 LPD), leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à un traitement, en écrivant à info@admaco.ch. Nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
9. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie de suivi.
10. Modifications
Nous pouvons adapter cette déclaration. La version publiée sur le site fait foi.